Le secteur des transports est le premier émetteur de CO2 en France, avec une part de 33,7% des émissions nationales. Un décret relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport vient de paraître au Journal Officiel.

L’article 225 de la loi Grenelle 2 établit que les entreprises devront faire face à une obligation de reporting environnemental, aussi appelé rapport développement durable, rapport RSE ou encore reporting extra-financier.

Le décret d’application de la loi Grenelle 2 (n°2011-829 du 11 juillet 2011) sur le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et les Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) est paru au Journal Officiel. Il introduit dans le code de l'environnement (Livre II, titre II, chapitre IX, section 4) une section nouvelle intitulée "Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial".

Le décret n° 2011-687 du 17/6/2011 impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de rédiger chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est discuté et approuvé par les élus à l'occasion des débats budgétaires.