Comme chaque année depuis 2007, le Ministère du développement durable lance un appel à reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux ». Ce sont déjà 304 collectivités et territoires dont le projet de développement durable a été reconnu dans ce cadre de référence.

Le dispositif de reconnaissance est animé par le ministère et implique également de nombreux acteurs parmi lesquels une dizaine de ministères, les principales fédérations d’élus et près d’une vingtaine d’associations nationales diverses réunies dans le cadre du Comité national des Agendas 21 locaux.

La reconnaissance est obtenue pour 3 ans, reconductible pour 2 ans après un bilan présentant la mise en œuvre du projet, les actions réalisées et les difficultés rencontrées.

Le dépôt des dossiers doit être fait entre le 16 avril et le 21 mai 2012.

Quels projets peuvent être reconnus ?

Le dispositif de reconnaissance ne se limite pas aux Agendas 21, il concerne plus généralement tous les projets territoriaux de développement durable qui répondent aux conditions suivantes :

• être le fruit d’une démarche volontaire
• être adopté officiellement par la collectivité ou le territoire, parvenu au stade de mise en œuvre, la fin du programme d’actions devant être prévue au moins trois ans après dépôt du dossier
• être porté par le responsable de la collectivité ou du territoire
• avoir pour objectif d’engager l’ensemble des compétences et politiques du territoire dans le développement durable, et d’entraîner les autres acteurs du territoire dans ce sens
• concerner l’ensemble du territoire

Les parcs naturels régionaux (PNR) peuvent également obtenir cette reconnaissance pour leur charte de développement durable.

 

Quels sont les critères d’évaluation ?

Un référentiel d’évaluation des Agendas 21 locaux a été élaboré par le ministère du développement durable, en collaboration avec les collectivités et les associations, Ce référentiel permet d’évaluer la dimension stratégique de la démarche entreprise, et non l’état du territoire ou les actions elles-mêmes.

Il se base sur les 5 finalités et les 5 principes méthodologiques du cadre de référence national :

5 Finalités	5 Principes méthodologiques
la lutte contre le changement climatique la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations l’épanouissement de tous les êtres humains une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables	stratégie d’amélioration continue participation organisation du pilotage transversalité des approches évaluation partagée

Le référentiel est composé de deux éléments :

• Des questions stratégiques, ayant pour objectif de lancer une réflexion entre élus, agents, acteurs et éventuellement habitants, sur les résultats que l’on veut atteindre grâce à la stratégie de développement durable, le sens à donner au projet.
• Des indicateurs clés, qui permettent de mesurer l’atteinte des objectifs chiffrés qui ont été fixés. Ces indicateurs apportent une vision objective des changements liés à la mise en place d’une stratégie de développement durable sur le territoire.

Il est fortement recommandé d’utiliser ces outils dès le démarrage de l’Agenda 21, lors de la phase de définition de la stratégie, afin de s’assurer de sa cohérence et de sa pertinence au regard du cadre de référence national, et donc d’obtenir facilement la reconnaissance par le ministère.

 

Quels sont les avantages de cette reconnaissance ?

La reconnaissance « Agenda 21 local » atteste de la qualité du projet engagé et de la cohérence des politiques locales avec le développement durable.

Cette reconnaissance permet également de :

• montrer la contribution du territoire à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable ainsi qu’aux dispositifs européens et internationaux, sous un vocable reconnu mondialement (Agenda 21 de Rio en 1992)
• reconnaître les efforts fournis par les acteurs de l’Agenda 21
• valider la démarche et les actions engagées
• encourager à poursuivre la démarche, relancer sa dynamique
• s’inscrire la reconnaissance selon un vocable (Agenda 21 local) reconnu en France et à l’international

 

Notre avis

La reconnaissance d’un Agenda 21 local représente une étape importante pour la collectivité, en démontrant sa volonté de s’engager durablement. Elle confirme aux yeux des acteurs du territoire et des habitants la pertinence de la stratégie choisie et des actions lancées.
Afin d’obtenir cette reconnaissance, il est donc indispensable de construire son Agenda 21 local ou son projet de développement durable territorial en se basant sur le référentiel fourni dès les phases les plus amont, ceci afin de définir une stratégie de qualité.

Le Cabinet Lamy Environnement est membre du Comité 21, qui participe aux instances nationales comme le Comité national des Agendas 21 locaux et à l’Observatoire national des Agendas 21 locaux.