Le secteur des transports est le premier émetteur de CO2 en France, avec une part de 33,7% des émissions nationales. Un décret relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport (décret n°2011-1336 d’application de la loi Grenelle 2) vient de paraître au Journal Officiel.
Ce décret impose à tous les opérateurs de transports de biens et de personnes d’informer leurs clients sur la quantité de CO2 émise lors de la prestation. Les voyageurs recevront l’information lors de l’achat de leur ticket, tandis que cette donnée sera communiquée au plus tard deux mois après la fin de la prestation pour le transport de marchandises. Le bénéficiaire d’une prestation de transport peut demander à l’opérateur de lui fournir des informations sur les méthodes de calcul mises en œuvre et les sources d’énergie utilisées. L’opérateur a alors deux mois pour communiquer ces informations.
Entreprises et particuliers pourront ainsi choisir le mode de transport le plus respectueux du climat et optimiser les déplacements et chaînes de transport en termes d’émissions de CO2.

L’affichage porte sur la quantité de CO2 émise pour le fonctionnement des moyens de transport ainsi que pendant la phase amont de production des sources d'énergie nécessaires au fonctionnement des moyens de transport.

• Fonctionnement : comprend toutes les opérations de transport entre l'origine et la destination, ainsi que les émissions lors des trajets de repositionnement, des trajets effectués à vide et les émissions à l'arrêt, moteur en marche, qui sont liées à ces opérations.
Ne sont pas prises en compte les émissions liées à des opérations annexes au transport telles que les opérations de manutention des marchandises ou d'assistance de courte durée aux moyens de transport, assurées par des dispositifs externes aux moyens de transport, la construction et l'entretien des moyens de transport, la construction et l'entretien des infrastructures.

• Production des sources d’énergie : comprend l'extraction, la culture des biocarburants, le raffinage, la transformation, le transport et la distribution des sources d'énergie.

Ce dispositif sera mis en œuvre entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 pour tenir compte des délais d’appropriation par les entreprises et leur permettre d’élaborer un guide pratique à destination des utilisateurs. Une démarche de normalisation européenne a été engagée à l’initiative de la France, qui devrait déboucher sur une réglementation européenne d’ici 2013.

Notre avis : Pour les modes de transports fonctionnant avec des carburants issus du pétrole (fret routier, bus), le poste principal d’émissions (consommation et extraction du carburant) est bien inclus dans le périmètre imposé par le décret. Par contre, l’information donnée pour les modes lourds (train, tramway, métro) ne couvrira pas nécessairement le poste principal d’émissions, celui-ci étant la construction et l’entretien des infrastructures et du matériel roulant, comme nous avons pu le vérifier en réalisant le Bilan Carbone®; des Transports en Commun de Lyon (TCL). Ce décret est donc un premier pas dans la comptabilisation du CO2, ouvrant la voie à une obligation de réalisation de Bilan Carbone®; pour fournir une information complète.