Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 soumet les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à l’élaboration d’un rapport annuel sur leur situation en matière de développement durable. L'obligation s'applique à compter de la préparation des budgets pour 2012. Les délais étaient donc très courts pour cette première année !
L'objectif est double : analyser les politiques menées par la collectivité à l'échelle du territoire, mais aussi le fonctionnement interne de la collectivité. Certaines collectivités ont choisi de faire appel à un bureau d’études spécialisé pour rédiger ce rapport. C’est le cas par exemple des communautés d’agglomération de Beaune Côte et Sud et de Montélimar-Sésame qui ont confié cette tâche au Cabinet Lamy Environnement, spécialiste du développement durable appliqué aux collectivités.

La première partie du rapport s'intéresse donc aux politiques menées par la collectivité à l'échelle du territoire et notamment à leur élaboration : quelle organisation en interne entre élus et services ? A quel point les différents acteurs du territoire sont-ils impliqués dans les prises de décisions politiques ? Comment s'organise la concertation avec les habitants ?
Les politiques publiques sont en partie évaluées à partir des études et documents de planification existants : le projet de territoire, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), les documents d’urbanismes, chartes et contrats avec les autres entités publiques du territoire…
Le rapport développement durable ne doit cependant pas s’arrêter à cet aspect documentaire, mais également s’assurer que les projets et actions prévues sont effectivement mis en œuvre, avec des moyens suffisants et dans des délais raisonnables. Le budget affecté à chaque mission, l’identification du groupe de pilotage du projet, l’existence de tableaux de bord sont autant d’atouts pour le bon déroulement des projets.

Dans un deuxième temps, c’est le fonctionnement interne de la collectivité qui est examiné, à travers la gestion des services et des bâtiments de la collectivité. C’est sur cet aspect que les agents ont été le plus facilement mobilisés, car ils sont directement acteurs.
A Beaune Côte et Sud, la participation de tous les directeurs de service aux réunions de suivi du projet a lancé une dynamique d’échanges sur les pratiques de chaque service : mesures mises en place pour réduire la consommation d’énergie, système de tri des déchets, moyens de déplacement des agents, achats responsables… Ainsi, les services ont mis en évidence qu’ils avaient tous des points en commun, et qu’il serait profitable de partager les expériences et idées de tous, afin d’améliorer de façon cohérente la qualité de l’ensemble des services de la collectivité.

La formulation de "Pistes d’amélioration" a donc été proposée par le Cabinet Lamy Environnement comme un volet complémentaire, pour éviter que ce rapport soit vu uniquement comme un « document obligatoire supplémentaire », et qu’il devienne au contraire un véritable outil de travail. De plus, pour permettre une mise à jour simple les années suivantes, le cabinet a développé un tableau de suivi recensant les différentes informations et documents à recueillir.
Enfin, parce qu’il est important pour une collectivité de montrer les progrès réalisés chaque année, le Cabinet Lamy Environnement a mis en place un système d’indicateurs permettant d’évaluer les performances de chaque collectivité sur les différents thèmes du développement durable. Ces indicateurs sont adaptables pour tenir compte des spécificités de chaque collectivité, et notamment des compétences qu’elle a prises. L’objectif n’est donc pas de comparer une collectivité à une autre, ce qui serait un exercice difficile et peu pertinent, mais de mettre en avant les améliorations apportées par chaque collectivité sur son territoire et dans son fonctionnement.

Malgré les délais trop courts, cette première année, pour permettre une analyse détaillée, les communautés d’agglomération de Beaune Côte et Sud et de Montélimar-Sésame ont perçu l’intérêt d’un tel travail : le rapport sera la base d’une réflexion globale qui se développera tout au long de l’année. Il peut être comparé au rapport d’activité annuel et pourrait en constituer un volet, dans lequel les politiques, projets et actions sont analysés du point de vue du développement durable.

Le Cabinet Lamy Environnement élabore le rapport développement durable des collectivités et propose des stages de formation spécifiques pour le réaliser en interne.