Due Diligence environnemental ou Audit préalable environnemental

Dans le cadre de fusions-acquisitions, il est indispensable de réaliser un audit préalable (ou Due Diligence) environnemental.

Les problématiques environnementales peuvent influer de manière importante sur le prix d’une transaction : les fusions-acquisitions, l'achat de site ou de terrains impliquent en effet un transfert de risque environnemental qu'il faut évaluer.

Un audit préalable permet à l’acquéreur de savoir ce qu'il achète et quels risques il assume. Ceci est particulièrement vrai lorsque l'acquisition porte sur un ensemble de sites : un audit multi-sites est alors une nécessité pour identifier les sites à risques et mesurer le risque global.

Les objectifs sont multiples :

• identifier les problèmes environnementaux existants sur le ou les sites (pollution des sols, amiante, technologies polluantes…),
• vérifier la situation réglementaire des sites, notamment au regard de la réglementation sur les ICPE,
• évaluer les coûts de mise en conformité, afin de les répercuter dans le prix d'acquisition,
• évaluer la vulnérabilité financière à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières ou à une éventuelle fiscalité carbone.

Différents éléments sont pris en compte :

• les différentes sources de pollution (sols, eau, rejets…),
• la gestion des matières premières et des déchets,
• la réglementation environnementale en vigueur en matière de conformité (notamment ICPE),
• les évolutions réglementaires possibles,
• les risques liés aux parties prenantes comme les riverains et les associations,
• les risques inhérents au secteur d’activité comme les performances environnementales imposées par les clients.

Au-delà de l’analyse financière, l’audit environnemental apporte des éléments essentiels à la stratégie de développement de l’entreprise.