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Études d'impact

L'étude d'impact a pour fonction d'apporter un éclairage objectif et complet sur l'impact environnemental, économique et social de votre projet.

Elle constitue une obligation légale :

- Dans le cadre de projets d'aménagement du territoire (rénovation urbaine, création de ZAC, infrastructures, etc).

Au-delà de l'analyse des impacts, l'objectif est de rendre lisible la dynamique de développement du territoire et d'expliquer les équilibres environnementaux et socio-économiques dans lesquels le projet s'inscrit.

Elle peut également aider l'aménageur à définir un projet respectueux de l'environnement dans une logique de gestion durable du territoire.
- Dans le cadre du dossier d'autorisation des ICPE.
Elle comporte alors une Évaluation des Risques Sanitaires (ERS).

 
Études

 

Dossiers ICPE

 

Pollution des sols

 

Études d'impact
L'Étude d'impact comporte 6 parties (plus un résumé non technique) :

- Description de l'état initial

- Présentation du projet

- Analyse des impacts économiques, sociaux et environnementaux

- Présentation des mesures compensatoires

- Information du public

- Impact sur la santé
Plan du site - Mise à jour : août 2007
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