Figure 1 : les principaux postes d’émission de CO₂

Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 Ce texte introduit dans le code de l'environnement (Livre II, titre II, chapitre IX, section 4) une section nouvelle intitulée "Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial" qui institue un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Sont concernés : les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 salariés en outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, l’Etat Français. Ce bilan doit être réalisé tous les 3 ans (art. R. 229-48). Il est transmis par voie électronique au préfet de région. Il est accompagné d’une synthèse des actions prévues dans les 3 ans, avec les réductions attendues (art. R. 229-47). Le périmètre retenu par le décret est beaucoup plus restrictif que celui du Bilan Carbone®. En pratique, le bilan des émissions de gaz à effet de serre se limite : aux émissions directes et indirectes liées à l’énergie consommée en interne (électricité, chaleur et vapeur), et aux émissions des véhicules appartenant à l’entité étudiée. Par contre, les émissions liées à la fabrication des intrants, aux transports effectués avec des moyens n’appartenant pas à l’entité étudiée, ou aux activités externalisées ne sont pas prises en compte. Ce bilan gaz à effet de serre est donc nettement moins complet que le Bilan Carbone®, et sa pertinence pour évaluer et réduire la dépendance d'une entreprise ou d'une organisation aux énergies fossiles, ce qui est l’objectif premier du Bilan Carbone®, est limitée. Mais il est probable que le périmètre des émissions prise en compte ira en s‘élargissant et que les seuils en nombre de salariés ou d'habitants s'abaisseront, ce qui obligera progressivement plus d'entreprises et de collectivités à comptabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour savoir Pourquoi réaliser un Bilan Carbone®, cliquez ici.

Les émissions sont comptabilisées en différentes catégories, appelées postes d’émissions : énergie, émissions hors usage énergétique, intrants, fret, déplacements, déchets directs, utilisation et fin de vie des produits.
Pour chaque poste d’émission, on collecte les données de l’activité étudiée :

• pour l’énergie, les consommations directes d’énergie de l’activité étudiée (kWh, litres de fuel…) ;
• pour les intrants, les quantités achetées (poids, volume, nombre, montant en Euros…) ;
• pour le fret, le poids, les distances et les modes de transport des marchandises…
• pour les déplacements de personnes, les distances parcourues et les modes de transport
• pour l’utilisation des produits, par exemple l’énergie nécessaire à l’utilisation du produit…

Afin de traduire ces données en émissions, on dispose de facteurs d’émissions pré-établis dans le tableur Bilan Carbone® : un facteur d’émissions est un coefficient qui permet de convertir en kg ou tonne équ. CO2¹ les données d’un poste d’émissions.

Le tableur Bilan Carbone® fournit un grand nombre de facteurs d’émissions pour évaluer les émissions dans les différents postes : on dispose par exemple de facteurs d’émissions pour la consommation de litres de carburant, de Kg de matériaux divers (acier, verre, aluminium, papier, plastiques…), de km de transport, de m2 de parking, de matériel informatique…
Ces facteurs d’émissions intègrent les émissions de GES qui ont été nécessaires en amont pour la fabrication de ce qui est consommé et comprennent une part d’incertitude : ainsi, la consommation d’un litre de fioul domestique engendre l’émission de 2.943 équ. CO2 +/- 5 %. La valeur de 2,943 est une valeur moyenne comprenant les émissions liées à l’extraction, la production et la distribution du carburant, et bien sûr celles liées à sa combustion ; l’incertitude sur cette valeur est de + / - 5 %.

En faisant la somme pour chaque poste d’émission, puis pour l’ensemble des postes, on obtient donc un bilan de l’ensemble des émissions de GES dont dépend l’activité : le Bilan Carbone®.
Le tableur est alors un outil de décision opérationnel qui peut être utilisé pour :

• hiérarchiser et analyser les sources d’émissions ;
• établir un plan d’actions pour réduire votre dépendance aux énergies fossiles et aux émissions de GES ;
• effectuer des comparaisons entre différents projets ;
• simuler l’impact d’une hausse du prix des énergies fossiles ou de la mise en place d’une taxe carbone sur votre Bilan Carbone.

Pour savoir comment se déroule une mission Bilan Carbone® dans la pratique, cliquez ici.

1 : Pour n'utiliser qu'une seule unité pour les différents gaz à effet de serre, les émissions sont comptabilisées en Kg ou tonnes équ. CO2 : un Kg équ. CO2 d'un gaz à effet de serre donné est la quantité de ce gaz qui a un pouvoir de réchauffement global à 100 ans équivalent à celui d'un Kg de CO2. Ainsi, une tonne équ. CO2 de méthane correspond à 1/25 de tonne de méthane, soit une tonne de méthane équivaut à 25 tonnes de CO2