La certification HAS a été créée par l’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, dite ordonnance Juppé, lors de la réforme hospitalière. Celle-ci rendait obligatoire l’accréditation des établissements de santé par un organisme indépendant,  l’Anaes, dans un but d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Depuis, la HAS a remplacé l’Anaes et l’accréditation s’est transformée en certification (13 août 2004); celle-ci en est aujourd’hui à sa troisième version.

Etablissement de santé : pourquoi obtenir la certification HAS?

Parce qu’elle est obligatoire pour les établissements de santé publics ou privés, les installations autonomes de chirurgie esthétique et les groupements de coopération sanitaire. Elle doit être renouvelée tous les 4 ans.

L’objectif prioritaire de la certification est d’améliorer la qualité globale de prise en charge des patients. Pour ce faire, une régulation des établissements de santé par la qualité est visée, insufflant une volonté d’amélioration continue dans ces établissements. Par ailleurs, la certification doit permettre de délivrer une information transparente aux usagers et professionnels.

Comment se déroule la certification HAS ?

La certification HAS cherche à évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé (hôpital, clinique et autres), en s’appliquant à tous les services et en intégrant les relations avec les patients et les parties prenantes.

La démarche de certification se décompose en plusieurs étapes :

• L’entrée dans la procédure puis dans la démarche. L’objectif est de délimiter et d’organiser la démarche (périmètre d’étude, interlocuteurs, planning…).
• L’auto-évaluation, pour identifier les points de faiblesse. Il s’agit de donner des cotations (de A à D) pour les performances de l’établissement sur différents thèmes assorties des preuves permettant de justifier les informations avancées, mais aussi des descriptifs d’actions mises en œuvre ou prévues pour améliorer ces performances.
• La visite des experts visiteurs, qui sont des professionnels de la santé indépendants et mandatés par la HAS (médecins, gestionnaires, soignants). Leur audit externe, qui s’étale sur plusieurs jours, vise à vérifier l’adéquation entre l’auto-évaluation et le fonctionnement réel de l’établissement, en particulier sur les points essentiels mentionnés par la HAS et sur les critères ayant obtenu une note de C ou D.
• La Commission de certification des établissements de santé prend ensuite la décision d'attribuer ou non la certification de la HAS.
• Enfin, des mesures de suivi doivent être prises dans un objectif d’amélioration continue.

Comment simplifier la démarche de certification HAS v2010 ?

Le dispositif mis en place est complexe et demande une gestion rigoureuse. Il engage ainsi beaucoup de moyens, que ce soit en temps (plusieurs mois) ou en personnel, notamment pour l’auto-évaluation. Il peut donc être utile de bénéficier d’un accompagnement extérieur, afin de réduire votre charge de travail lors de la réalisation de la procédure de certification.

Le Cabinet Lamy Environnement vous accompagne sur le thème du développement durable dans le but d’obtenir la certification HAS v2010. Nous vous simplifions ainsi réellement la démarche (voir témoignage de l’un de nos clients).