Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) sont au nombre de 3000 en France et représentent plus d’un million d’emplois. C’est donc une part non négligeable de la société qui est directement concernée, sans compter les nombreux partenaires engagés (fournisseurs, prestataires…). Ils accueillent plus de 13 millions de personnes qui bénéficient de leurs soins et d’une assistance sociale, mais ce sont aussi de gros émetteurs de déchets et consommateurs d’énergie et d’eau. On comprend donc bien que les établissements de santé ont une responsabilité au sein de la société, qui les incite à s’engager dans le développement durable, pour des relations durables avec l’ensemble des acteurs de la société.
Le développement durable au sein des établissements de santé : une obligation ?
C’est en effet par la réglementation que l’État souhaite inscrire le fonctionnement des établissements de santé français dans le cadre du développement durable. Bien avant la définition même du développement durable, la réglementation imposait déjà une gestion des risques, notamment sanitaires (ex. des DASRI). Mais c’est le Grenelle de l’environnement qui a étendu la législation jusqu’à la responsabilité sociale et environnementale, avec des objectifs d’achats éco- et socio- responsables, de réductions des émissions de Gaz à Effet de Serre ou encore d’économies d’énergie. Pour aider les établissements de santé à s’adapter à la législation du Grenelle 1, des plans d’aide à l’action comme le Plan de Santé 2010 ou le Plan Hôpital 2012 ont été élaborés.
L’engagement des établissements de santé a été affirmé avec la « Convention portant sur les engagements dans le cadre du Grenelle de l’environnement », cosignée par les fédérations hospitalières le 27 octobre 2009.
L’intégration du développement durable dans la certification HAS
Suite à la première version de la certification, initiée en 1996 par l’ordonnance Juppé de la réforme hospitalière, a été introduite une nouvelle version en 2005 (v2), qui elle-même a été remplacée par la version de 2010 (v3 ou v2010). Avant cette dernière, le développement durable n’était pas vraiment intégré dans la certification, même si certains des thèmes qui y sont liés étaient déjà présents : projet social (amélioration des conditions de travail, participation des agents, formation…) et gestion des risques liés à l’environnement (qualité de l’eau et de l’air, élimination des déchets). Cet engagement pour un développement durable a été généralisé et coordonné par la version 2010 de la certification.
Quel contenu en matière de développement durable pour la version v2010 de la certification HAS ?
Cette version intègre le développement durable comme principe directeur pour le pilotage des établissements de santé. La volonté est de lancer une démarche d’amélioration continue qui soit durable. On retrouve le développement durable dans d’autres volets du manuel de certification, comme la gestion des ressources humaines (qualité de vie au travail), des achats (éco-responsables) et des risques environnementaux (gestion de l’eau, de l’air, de l’énergie et des déchets).
Le manuel de certification v2010 décrit ainsi la démarche à adopter et le Cabinet Lamy Environnement vous propose son expertise dans sa mise en place. Nous vous accompagnons dans la réalisation du diagnostic de développement durable, la définition de la stratégie et d’un plan d’action, et la mise en place d’une démarche d’amélioration continue (organisation interne, indicateurs, tableau de suivi). Vous pouvez avoir un aperçu de notre expérience dans ce domaine au travers de nos missions précédentes d’accompagnement d’établissements hospitaliers :
