L’Union Européenne a publié un
règlement (n° 1907/2006) le 18 décembre 2006, dénommé REACH
(Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals) concernant
l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation
des substances chimiques. La
réglementation prévoit un
nouveau processus de gestion des risques qui attrait aux substances chimiques
et aux substances contenues dans les préparations et les articles.
Souvent complexe à mettre en place, REACH nécessite la
création d’une expertise qualité en interne. Dans
une optique d'accompagnement, le
Cabinet Lamy Environnement annonce qu'il
conseille les entreprises industrielles dans l’application de ce
règlement entré en vigueur en juin 2007.
REACH a pour objectif de mieux protéger la santé humaine
et l'environnement sans entraver la compétitivité et l'innovation
des entreprises. Pourtant, le règlement confère aux industriels
une responsabilité plus importante : dorénavant, les entreprises
doivent prouver l’innocuité des substances chimiques qui
touchent à leur activité. Fabricants, importateurs, distributeurs
et utilisateurs en aval de substances chimiques sont amenés à respecter
ce nouveau cadre réglementaire.
Le champ d'application du règlement est vaste et couvre de nombreuses
substances. La directive REACH impose aux industriels une charge de travail
supplémentaire pour pouvoir
être en conformité réglementaire. "L'accompagnement
par des spécialistes du développement durable est souvent
rentable pour l'entreprise" assure Didier Lamy, fondateur du Cabinet
Lamy Environnement.
Producteurs et importateurs doivent procéder entre le 1er juin
2007 et le 1er juin 2008 au recensement et à la collecte des informations
disponibles sur chaque substance chimique qui les concerne. Puis, entre
le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008, un pré-enregistrement
des substances sera requis auprès de l’Agence Européenne
des Produits Chimiques (AEPC). Enfin, ils devront élaborer un
dossier technique caractérisant les propriétés et
les
impacts de ces substances sur l’environnement et la santé.
