Plan Climat-Energie Territorial (PCET)

Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable portant sur la lutte contre le changement climatique. Il a été institué par le Plan Climat National avant d’être repris dans les lois Grenelle I et II.

Un PCET cherche à atteindre deux objectifs :

• L’atténuation : il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire pour diminuer son impact sur le climat
• L’adaptation : il s’agit de rendre le territoire moins vulnérable aux impacts du changement climatique puisqu’il est désormais établi que ces impacts ne pourront plus être intégralement évités

Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011

Auparavant basé sur le volontariat, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est désormais obligatoire pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.


Il s’inscrit dans la continuité du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), lui aussi imposé par le décret n°2011-829.

Selon l’article L229-26 du Code de l’Environnement, ce PCET doit :

• Etre adopté pour le 31 décembre 2012
• Etre compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
• Etre rendu public et mis à jour au moins tous les 5 ans
• Définir, dans les champs de compétences de la collectivité :
  • les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer et lutter contre le réchauffement climatique et de s'y adapter
  • le programme des actions à réaliser afin d'améliorer l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire l'impact des activités en termes d'émissions de GES
  • un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.

Le périmètre du PCET

Le PCET porte sur les activités de toutes natures, dans les limites du territoire de la collectivité qui l’engage. Outre son fonctionnement interne et ses compétences propres, la collectivité devra mobiliser les partenaires socio-économiques et les autres collectivités qui exercent également des compétences sur ce même territoire.

On notera que le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) imposé par le décret a un périmètre limité au fonctionnement interne de la collectivité. Il est donc recommandé de faire un Bilan Carbone® « territoire », ou au minimum un BEGES élargi au territoire, préalablement à l’élaboration du PCET.

Méthodologie d’élaboration d’un PCET

L’élaboration du PCET comprend 4 étapes :

L’élaboration d’un PCET concerne l’ensemble des acteurs présents sur le territoire. La collectivité interviendra donc en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de ses compétences mais aussi en tant qu’animateur et mobilisateur de tous les acteurs du territoire : organisations publiques, privées et habitants.

Le PCET peut constituer le volet « Climat » d’un Agenda 21 local ou d’un projet territorial de développement durable.

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre est maintenant obligatoire pour entreprises et collectivités

Ville de Vénissieux

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